STRASBOURG
Chance ou piège ?
Les clauses de règlement amiable dans les contrats d’architecte …
Meilleurs Vœux de Médiation
Devenir acteur de la justice, pour une justice plus proche …
La formation des médiateurs
Les pouvoirs publics incitent fortement au recours aux modes amiables de résolution des différends et en particulier à la médiation.
Médiation et relations de travail
Dans les relations de travail, la médiation conventionnelle trouve enfin son cadre juridique et la médiation judiciaire est renforcée.
MEDIATION FRANCO – ALLEMANDE
Le centre de médiation franco-allemande de la Plateforme de Médiation et d’Arbitrage de la CCI ALSACE et d’ALSACE MEDIATION entre en phase opérationnelle …
RELATIONS PROFESSIONNELS – CONSOMMATEURS : nouveaux droits – nouvelles obligations
Médiation des litiges de la consommation …
PLATEFORME DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE ALSACE
Le 9 juin 2015 a été signée une CHARTE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE accompagnée de ses 2 règlements d’une part de MEDIATION et d’autre […]
Discuter avant de se disputer
Un nouveau décret impose que les demandes en justice en matière contentieuse précisent « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution […]
Médiation judiciaire : bilan d’une expérimentation !
Les pouvoirs publics ont expérimenté deux dispositifs entre mai 2013 et le 31 décembre 2014. Le premier est appelé la double convocation (DC), il […]
Litiges de consommation – médiation
Une Loi du 30 décembre 2014 autorise le gouvernement à transposer par ordonnance, avant le 1er septembre 2015, la Directive Européenne 2013/11 du 21 […]