PLATEFORME DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE ALSACE
Le 9 juin 2015 a été signée une CHARTE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE accompagnée de ses 2 règlements d’une part de MEDIATION et d’autre part d’ARBITRAGE.
Les membres fondateurs et premiers signataires de la PLATEFORME DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE ALSACE sont :
– Les Chambres de Commerce et d’Industrie d’Alsace,
– Les quatre Ordres des Avocats d’Alsace,
– Alsace Médiation (CENTRE RHENAN DE MEDIATION), le Centre de Médiation et d’Arbitrage Alsace 68, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Molsheim-Saverne.
L’idée est née d’une rencontre entre ALSACE MEDIATION, alors présidée par votre serviteur, l’association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) et du service juridique de la CCI de Strasbourg. Le constat en particulier que la médiation était méconnue, que les pratiques étaient très variables du Nord au Sud du territoire et donc peu lisibles de sorte que les entreprises alsaciennes n’y recourraient presque pas, a conduit les initiateurs du projet à mettre au tour de la table les principaux acteurs alsaciens de la gestion des conflits dans le monde de l’entreprise.
L’outil ainsi conçu, qui s’appuie sur l’expérience de ses partenaires, répond à un certain nombre d’objectifs :
• Information des acteurs économiques quant à leur intérêt de recourir à la médiation ou à l’arbitrage (cycle de conférences – espace d’information dans les CCI locales : 03 88 75 25 23),
• Mise à disposition des entreprises d’un ensemble de professionnels qualifiés répondant aux critères prévus par la Loi,
• Formation continue de ces professionnels et homogénéisation des pratiques,
• Offre tarifaire accessible y compris pour des conflits de moindre enjeu,
• Offre d’une aide à la gestion des conflits rapide, sûre, confidentielle, de nature à préserver les liens avec les partenaires.
Il suffit ainsi de s’adresser aux Chambres de Commerce alsaciennes qui vous prendront immédiatement en charge et vous orienteront vers un médiateur ou un centre de médiation. Vous pouvez aussi vous adresser aux centres de médiation directement (contact pour ALSACE MEDIATION – CENTRE RHENAN DE MEDIATION : 06 84 99 94 48).
La médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Ainsi l’objectif premier de la médiation est d’améliorer ou restaurer la discussion pour mettre les parties en mesures d’inventer et de choisir elles-mêmes leur solution. Elle peut s’avérer intéressante dans tous conflits ; elle sera particulièrement indiquée lorsque les partenaires qui s’opposent ont des intérêts imbriqués, par exemple des relations de distribution commerciale, les relations d’associés ou d’actionnaires, le domaine de la construction ou de l’immobilier, les baux commerciaux, mais aussi les relations sociales dans l’entreprise, relations de travail, dialogue social, relations entre services.
La charte a mis en place des outils similaires en matière d’arbitrage, qui se distingue radicalement de la médiation ; l’arbitrage n’est pas un processus de discussion/négociation assistée par un tiers, il s’agit d’un système de « justice privée », encadré par la loi, dans lequel un arbitre tranchera le conflit en prenant une décision qui s’impose aux parties, à l’instar du juge.
Le projet sera prolongé par un dispositif similaire de médiation et d’arbitrage dans les relations transfrontalières avec nos voisins allemands et suisses.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Stéphane LOPEZ