Médiation judiciaire : bilan d’une expérimentation !
5 mars 2015,
Les pouvoirs publics ont expérimenté deux dispositifs entre mai 2013 et le 31 décembre 2014. Le premier est appelé la double convocation (DC), il […]
Litiges de consommation – médiation
5 mars 2015,
Une Loi du 30 décembre 2014 autorise le gouvernement à transposer par ordonnance, avant le 1er septembre 2015, la Directive Européenne 2013/11 du 21 […]
Enseigner, c’est apprendre deux fois
10 février 2015,
« Enseigner, c’est apprendre deux fois. » (Joseph Joubert) Les lois se multiplient, la jurisprudence se densifie, le monde change, s’internationalise, se complexifie. Offrir dans un […]
