Compétences

ACTA & LITIS, société d’avocats, propose aux entreprises et particuliers des services de

– Conseil : Analyse de vos besoins et audit, rédaction d’actes juridiques et de contrats, création de sociétés, …

– Résolution Amiable de vos Différends :

Accompagnement en médiation ou dans le cadre de processus coopératifs basés sur les principes de négociation raisonnée (convention de procédure participative, droit collaboratif),

⇒ Médiateur désigné conventionnellement ou par les Tribunaux.

– Accompagnement dans vos Contentieux : Gestion pré-contentieuse des conflits & représentation et assistance dans vos procès devant les Tribunaux et Cours.

Acta et Litis intervient dans les principaux domaines suivants :

Droit et relations d’affaires

  • Droit bancaire et du crédit
  • Droit des mesures d’exécution
  • Droit commercial et économique
  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • Droit communautaire et international

Droit et relations sociales

  • Relations individuelles de travail : contrats, licenciements, …
  • Relations collectives de travail : élection des représentants du personnel, …
  • Santé et sécurité au travail, harcèlement moral

Droit des personnes et relations interpersonnelles

  • Droit de la famille
  • Réparation du dommage corporel
  • Successions & partages
  • Droit des étrangers
  • Droit pénal

Pour les matières ne relevant pas de ses domaines d’action, ACTA ET LITIS, vous orientera vers ceux de ses partenaires qui pourront répondre à vos demandes, tout en restant votre intermédiaire.