1 novembre 2016,
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Les pouvoirs publics incitent fortement au recours aux modes amiables de résolution des différends et en particulier à la médiation.

Le transfert aux parties, sous le regard du médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant, du pouvoir régalien de « faire œuvre de justice », impose d’encadrer ce transfert de garanties, notamment la compétence du médiateur.

La définition de critères de compétences occupe actuellement les réflexions, aussi bien des pouvoirs publics que des principales associations de médiateurs.

Le Collectif MEDIATION 21, qui regroupe parmi les plus importantes associations françaises de médiation, a organisé le 15 septembre 2016 un forum ouvert de réflexions qui a en particulier abordé cette question en vue de soumettre des propositions au Gouvernement.

La profession d’avocat (le Conseil National des Barreaux) a décidé d’établir une liste nationale des avocats-médiateurs. Pourront prétendre à y figurer en qualité de médiateur, les avocats qui auront suivi 200 heures de formation à la médiation (140 h de formation pratique et 60 h de formation théorique) dispensées par un organisme homologué, puis s’astreindront à une obligation de formation continue annuelle.

En Allemagne, le gouvernement vient de publier un décret portant sur la certification des médiateurs qui justifieront d’une formation répondant à un programme spécifique de 120 heures et qui auront réalisé une médiation supervisée par un formateur spécialisé. Au-delà de la formation initiale, le médiateur aura aussi à s’astreindre à une formation continue obligatoire et à la pratique de médiations supervisées.

S. LOPEZ